Mentions légales
Éditeur du site
Le Réseau de recherche en éducation à la sexualité (Réseau EAS) est un réseau scientifique sans personnalité juridique propre.
Directeur de la publication : Olivier Berton
Hébergement des données
Données relatives à l’annuaire
L’hébergement du site du Réseau EAS est assuré par Infomaniak, entreprise suisse dont les infrastructures de stockage des données sont situés en Suisse. Les données collectées via le formulaire de soumission de profil, constituées des informations relatives aux profils des chercheur·euses, sont hébergées au sein de ces infrastructures. L’hébergeur met en œuvre des mesures de sécurité et de protection des données conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce choix d’hébergement est fondé sur le respect des obligations juridiques et éthiques applicables aux projets de recherche, en particulier en matière de protection des données personnelles. Des informations complémentaires peuvent être consultées ici dans la documentation de l’hébergeur.
Données relatives à la lettre de veille
La gestion des abonnements à la lettre de veille du Réseau EAS est assurée par Brevo, entreprise française dont les infrastructures de stockage des données sont situées au sein de l’Union européenne. Les données collectées via le formulaire d’abonnement, constituées des adresses e-mail des personnes inscrites, sont hébergées au sein de ces infrastructures. Le prestataire met en œuvre des mesures de sécurité et de protection des données conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce choix de prestataire est fondé sur le respect des obligations juridiques applicables en matière de protection des données personnelles. Des informations complémentaires peuvent être consultées ici dans la documentation du prestataire.
Traitement de données personnelles
Données relatives à l’annuaire
La collecte des données relatives à l’annuaire est réalisée au moyen d’un formulaire de soumission de profils. Seules les informations nécessaires à la gestion des profils et à leur mise en ligne dans l’annuaire du Réseau EAS sont demandées. Les contenus renseignés dans le formulaire ont vocation à être affichés publiquement dans l’annuaire, à l’exception des éléments pour lesquels l’accord explicite des personnes concernées est demandé. Concernant spécifiquement les images représentant la personne inscrite, leur téléchargement vaut consentement à leur publication dans l’annuaire public du réseau. Les informations sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu’un profil n’est pas retenu pour publication, les informations transmises sont supprimées et ne font l’objet d’aucune conservation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données les concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au responsable du traitement via les coordonnées de contact indiquées au bas de cette page.
Données relatives à la lettre de veille
La collecte des données relatives à la lettre de veille est réalisée au moyen d’un formulaire d’abonnement. Seule une adresse e-mail nécessaire à l’envoi de la lettre est demandée. Les informations sont stockées par le prestataire Brevo, chargé de la gestion des abonnements et de l’envoi des messages, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu’une personne se désabonne de la lettre de veille, les informations transmises sont supprimées et ne font l’objet d’aucune conservation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données les concernant. Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant au bas de chaque lettre de veille. Les coordonnées du responsable du traitement sont indiquées au bas de cette page.
Contenus publiés
Contenus éditoriaux du Réseau EAS
Les contenus éditoriaux produits pour le Réseau EAS, ainsi que ses logos et visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.
Profils de l’annuaire
Les contenus des profils sont rédigés sous la responsabilité de leurs auteur·rices. Leur publication sur le site ne vaut en aucun cas validation de l’exactitude ou de l’actualisation des informations présentées, ni des positionnements scientifiques exprimés.
Les profils soumis via le formulaire font toutefois l’objet d’un examen préalable à leur mise en ligne. Une soumission peut ne pas être retenue lorsqu’elle ne correspond pas au périmètre scientifique du réseau ou aux critères de rattachement institutionnel définis par son comité de pilotage. De plus, les contenus des profils peuvent faire l’objet de corrections ou d’ajustements éditoriaux mineurs destinés à en assurer la correction linguistique et l’adaptation aux rubriques de l’annuaire.
Les contenus produits par les chercheur·euses dans leurs profils restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction ou d’une réutilisation substantielle sans l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
Liens externes
Le Réseau EAS n’exerce aucun contrôle sur les contenus accessibles via les liens externes, ni sur les politiques de confidentialité ou de traitement des données personnelles des sites concernés. Leur référencement ne vaut ni validation ni approbation.
Contact
Contact général
Pour toute question d’ordre général relative au Réseau EAS et à l’organisation du projet, il est possible de contacter les membres du comité de pilotage à l’adresse suivante :
Gestion technique et éditoriale
Pour toute question relative au fonctionnement et aux contenus du site, les demandes peuvent être adressées à :
Olivier Berton
Responsable éditorial
Questions relatives au traitement des données personnelles
Toute demande concernant l’exercice des droits relatifs aux données personnelles doit être transmise à :
Olivier Berton
Responsable du traitement
En cas de difficulté persistante, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Service des plaintes
3 place de Fontenoy
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