Mentions légales

Hébergement

L’hébergement du site du Réseau EAS est assuré par Infomaniak, entreprise suisse dont les centres de données sont situés en Suisse. Les données collectées via le site, constituées des informations relatives aux profils des chercheur·euses, sont hébergées au sein de ces infrastructures. L’hébergeur met en œuvre des mesures de sécurité et de protection des données conformes aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce choix d’hébergement est fondé sur le respect des obligations juridiques et éthiques applicables aux projets de recherche, en particulier en matière de protection des données personnelles. Des informations complémentaires peuvent être consultées dans la documentation de l’hébergeur :

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

Données personnelles

La collecte des données via le site est réalisée au moyen d’un formulaire de soumission de profils. Seules les informations nécessaires à la gestion des profils et à leur mise en ligne dans l’annuaire du Réseau EAS sont demandées. Les contenus renseignés dans le formulaire ont vocation à être affichés publiquement dans l’annuaire, à l’exception des éléments pour lesquels l’accord explicite des personnes concernées est demandé. Concernant spécifiquement les images représentant la personne inscrite, leur téléchargement vaut consentement à leur publication dans l’annuaire public du réseau.

Les informations sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu’un profil n’est pas retenu pour publication, les informations transmises sont supprimées et ne font l’objet d’aucune conservation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données les concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au responsable de l’édition du site via les coordonnées de contact indiquées au bas de cette page.

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale de l’équipe en charge de l’édition du site s’exerce dans le cadre des contenus qui y sont publiés, à l’exception des profils des membres et des liens vers des sites externes :

  • Les contenus des profils relèvent de la seule responsabilité de leurs auteur·rices. Leur publication sur le site ne vaut en aucun cas validation par l’équipe éditoriale de l’exactitude ou de l’actualisation des informations présentées, ni des positionnements scientifiques exprimés.
  • L’équipe éditoriale n’exerce aucun contrôle sur les contenus accessibles via les liens externes, ni sur les politiques de confidentialité ou de traitement des données personnelles des sites concernés. Leur référencement ne vaut ni validation ni approbation.

Les profils soumis via le formulaire font l’objet d’un examen préalable à leur mise en ligne. La décision de publication relève de l’appréciation de l’équipe éditoriale, qui peut ne pas retenir une soumission ne correspondant pas au périmètre scientifique ou aux critères de rattachement institutionnel définis par le comité de pilotage du Réseau EAS.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site, y compris les contenus produits par les chercheur·euses dans leurs profils, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les logos, visuels et contenus éditoriaux relèvent de l’équipe en charge de la gestion du site. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle des contenus du site sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

Contact

Contact général

Pour toute question d’ordre général relative au Réseau EAS et à l’organisation du projet, il est possible de contacter les membres du comité de pilotage à l’adresse suivante :

Gestion technique et éditoriale

Pour toute question relative au fonctionnement et aux contenus du site, les demandes peuvent être adressées à :

Olivier Berton – Université Paris-Est Créteil
Responsable de l’édition du site

olivier.berton@u-pec.fr

Questions relatives au traitement des données personnelles

Toute demande concernant l’exercice des droits relatifs aux données personnelles doit être transmise selon la gradation suivante :

Olivier Berton – Université Paris-Est Créteil
Responsable de l’édition du site

olivier.berton@u-pec.fr

Anne-Cécile Bégot – Université Paris-Est Créteil
Coordinatrice du projet

anne-cecile.begot@u-pec.fr

Commission nationale de l’informatique et des libertés (en cas de difficulté non résolue )

https://www.cnil.fr